Conditions d'utilisation
Brothway, dénommé par la suite Brothway, est une marque de Beer of Belgium BV.
Jan Van Looylaan 25 8670 Sint-Idesbald
TVA BE0719.258.265
hello@brothway.com
Article 1 : Règlement général
La boutique en ligne de Brothway, une entreprise basée à Jan Van Looylaan 25 8670 Sint Idesbald - TVA BE0719.258.265, désormais appelée "Brothway", offre à ses clients la possibilité d'acheter en ligne.
Les conditions générales suivantes s'appliquent à tous les articles du "Brothway" et à tout achat effectué par les clients sur www.brothway.com.
Le client accepte que ces conditions soient les seules applicables, excluant toute condition générale ou particulière (d'achat) de ses propres conditions, même si cela prévoit qu'elle est seule applicable.
Le client déclare, en acceptant les conditions générales, remplir l'âge minimum pour l'achat de boissons alcoolisées dans le pays de consommation. Le client s'engage à fournir des informations personnelles correctes (nom, prénom, adresse, date de naissance, etc.). Si ces informations s'avèrent incorrectes, Brothway annulera définitivement la commande.
Article 2 : Prix
Tous les prix indiqués sont toujours inclusif de la TVA et de toutes les autres taxes obligatoires supportées par le client. Si des frais de transport, de réservation ou de gestion sont facturés, ils sont mentionnés séparément. L'indication de prix ne concerne que les articles tels que décrits verbalement. La photo associée est à titre décoratif et peut contenir des éléments (par exemple, verres, accessoires, etc.) qui ne sont pas inclus dans le prix.
Article 3 : Offre
Toute offre est uniquement valable pour les clients résidant dans l'Union européenne et l'Amérique du Nord. Les articles sont destinés uniquement à un usage privé normal. Bien que le catalogue et le site Web soient élaborés avec le plus grand soin, il est possible que les informations proposées soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Si vous avez des questions spécifiques sur la disponibilité, la méthode de livraison ou le délai de livraison, veuillez contacter notre service clientèle.
Brothway est seulement tenu à une obligation de moyen quant à l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations proposées. Brothway n'est en aucun cas responsable en cas d'erreurs matérielles, de fautes de frappe ou de fautes de composition. L'offre est toujours valable tant que les stocks sont suffisants et peut être modifiée ou retirée à tout moment. Brothway est en droit de refuser, sans donner de raison, les commandes, de limiter les quantités ou d'appliquer des conditions spéciales à l'expédition. Si, malgré toutes nos précautions, le prix d'un article est indiqué de manière incorrecte sur notre site Web
Article 4 : Achat
Les clients ont la possibilité d'acheter les articles du Brothway en ligne. L'achat est conclu lorsque le client reçoit un e-mail de confirmation de Brothway. Les articles sont livrés à domicile chez le client le jour de livraison indiqué dans l'e-mail de confirmation.
Les clients ont le choix entre les modes de paiement suivants:
-via carte de crédit
-via carte bancaire
-via virement (dans ce cas, l'article sera envoyé dès réception du paiement. Si aucun paiement n'a été reçu après 7 jours, la commande sera annulée automatiquement.
Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les articles livrés restent la propriété exclusive de Brothway jusqu'au moment du paiement intégral par le client. Toutefois, le risque de perte ou de dommage est transféré au client à partir de la livraison. Le client s'engage, le cas échéant, à informer les tiers de la réserve de propriété de Brothway, par exemple toute personne cherchant à saisir les articles non encore entièrement payés.
Article 6 : Sanctions pour non-paiement
Malgré l'exercice de tous autres droits auxquels Brothway peut prétendre, en cas de non-paiement ou de retard de paiement, le client est de plein droit et sans mise en demeure redevable d'un intérêt de 10 % par an sur le montant non payé à compter de la date de la défaillance. De plus, le client est de plein droit et sans mise en demeure redevable d'une indemnité forfaitaire de dédommagement de 10 % sur le montant en cause, avec un minimum de 50 euros par facture. Sans préjudice de ce qui précède, Brothway se réserve le droit de reprendre les articles non (entièrement) payés.
Article 7 : Réclamations
Toute détérioration visible et/ou déficience qualitative d'un article ou toute autre déficience lors de la livraison doit être signalée immédiatement, sous peine de perdre tout droit.
Article 8 : Garantie
a. Garantie légale (uniquement pour les consommateurs) En vertu de la loi du 21 décembre 2004 relative à la protection des consommateurs lors de la vente de biens de consommation, le consommateur a des droits légaux. Chaque article est soumis à la garantie légale à compter de la date d'achat par (le cas échéant, la livraison à) le premier propriétaire. Toute garantie commerciale laisse ces droits inchangés.
b. Général Pour faire valoir la garantie, le client doit être en mesure de présenter le justificatif d'achat.
Pour les articles achetés en ligne et livrés à domicile chez le client, le client doit prendre contact avec le service client de Brothway avant de retourner l'article aux frais de ce dernier à Brothway.
Tout défaut doit être signalé dans les 7 jours suivant sa constatation. Passé ce délai, tout droit à réparation ou remplacement expire.
La (garantie commerciale et/ou légale) n'est jamais applicable aux défauts résultant d'accidents, de négligence, de chutes, d'utilisation anormale ou incorrecte, d'utilisation de l'article en contravention avec l'objectif pour lequel il a été conçu, du non-respect des instructions d'utilisation ou du manuel, de modifications ou de modifications apportées à l'article, d'utilisation brutale, d'entretien inadéquat, d'utilisation anormale ou incorrecte.
Elle ne s'applique pas non plus aux articles à durée de vie plus courte ou aux articles d'usure. Les défauts qui se manifestent après une période de 6 mois suivant la date d'achat, le cas échéant la livraison, sont censés ne pas être des défauts cachés, sauf preuve contraire de la part du client.
La garantie n'est pas transférable.
Article 9 : Délai de rétractation
Les dispositions de cet article s'appliquent uniquement aux clients achetant des articles en ligne en tant que consommateurs. Le consommateur a le droit de déclarer à Brothway qu'il renonce à l'achat, sans paiement de pénalité et sans indication de motif dans les 14 jours suivant la livraison du produit. Les clients souhaitant utiliser le droit de rétractation doivent contacter le service clientèle de Brothway dans les 14 jours suivant la livraison et retourner les biens à leurs frais à Brothway, Jan Van Looylaan 25, 8670 Sint Idesbald, Belgique, dans les 20 jours suivant la livraison des biens.
Les articles dont le prix de vente total est de 100 euros ou plus doivent nous être retournés par courrier (DHL, Fedex, etc.). Seuls les articles se trouvant dans leur emballage d'origine et non endommagé, avec tous les accessoires, les instructions d'utilisation et la facture ou le justificatif d'achat peuvent être repris.
N'ont aucunement été repris :
- les articles utilisés, sales, endommagés ou incomplets
- les articles dont l'emballage (ou une partie) a été ouvert
- les articles qui, par leur nature, ne peuvent être retournés
Article 10 : Confidentialité
Brothway s'engage à utiliser vos données uniquement pour l'exécution de la convention conclue par votre commande et pour vous envoyer gratuitement des informations de Brothway. Si vous souhaitez également recevoir de l'information par e-mail, veuillez également fournir votre adresse e-mail.
Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et ne les divulguons, louons ou vendons à aucun tiers. Vous pouvez à tout moment demander, améliorer, modifier ou supprimer les données que nous conservons dans la liste de clients de Brothway et vous pouvez refuser que Brothway utilise vos données pour vous envoyer de l'information. Il suffit de le demander par écrit à l'adresse suivante : Brothway, Jan Van Looylaan 25, 8670 Sint Idesbald, Belgique.
Le client est responsable de la confidentialité de ses données de connexion et de l'utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est stocké de manière chiffrée, Brothway n'a donc pas accès à votre mot de passe. Brothway respecte strictement la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données personnelles. Vous avez accès à l'ensemble des données disponibles sur vous sur Brothway en consultant votre profil utilisateur, en les modifiant ou en les supprimant. Brothway utilise des cookies. Les cookies sont une technologie Internet standard qui permet de stocker et d'accéder à certaines informations sur le système de l'utilisateur. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier les personnes, un cookie ne peut identifier qu'une machine. Tout utilisateur d'Internet peut configurer son ordinateur de manière à ce que les cookies ne soient pas acceptés. Si votre ordinateur n'accepte pas les cookies, il est possible que vous rencontriez des problèmes lors de la procédure de commande. Si cela se produit, veuillez nous contacter afin que nous puissions enregistrer votre commande. Brothway tient des statistiques de visites en ligne (anonymes) pour savoir quelles pages du site Internet sont visitées dans quelle mesure. Si vous avez des questions sur cette déclaration de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l'adresse support@brothway.com.
Article 11: Atteinte à la validité - non-renonciation
Si, quelle que soit la clause de ces conditions, est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n'affectera en aucun cas la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions.
Le fait pour Brothway de ne pas exercer un quelconque des droits prévus dans ces conditions ou tout droit de ceux-ci à un moment donné ne sera jamais considéré comme une renonciation à de telles dispositions et n'affectera jamais la validité de ces droits.
Article 12: Service clientèle de Brothway
Le service clientèle de Brothway est accessible par e-mail à l'adresse support@brothway.com ou par courrier postal à l'adresse suivante: Brothway, Jan Van Looylaan 25, 8670 Sint Idesbald, Belgique.
Article 13: Modification des conditions
Les présentes conditions sont complétées par d'autres conditions auxquelles il est expressément fait référence, ainsi que par les conditions générales de vente de Brothway. En cas de contradiction, les présentes conditions prévalent.
Brothway peut modifier ces conditions à tout moment sans préavis. Tout achat effectué après la modification constitue une acceptation par le client de ces nouvelles conditions.
Article 14 : Preuve
Le client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent être utilisées comme preuve.
Article 15 : Droit applicable - Juge compétent
Le droit belge est applicable, à l'exception des dispositions de droit international privé relatives au droit applicable et de la règlementation Rome I sur les contrats de vente internationaux de biens mobiliers. En cas de litige, seuls les tribunaux belges sont compétents.